1973102905
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1973102905 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Haneffe.- Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue La Rue 23. -Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973102905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102905 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Haneffe.- Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue La Rue 23. -Approbation.
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29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Haneffe.- Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue La Rue 23. -Approbation.
Publication: 1 février 1975
Numéro: 1973102905
page: 88888
Dossier numéro: 1973-10-29/