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1973102904 BE

1973102904 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Longueville. -Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale mixte sise rue de la Station 4. -Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973102904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102904 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Longueville. -Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale mixte sise rue de la Station 4. -Approbation Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Longueville. -Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale mixte sise rue de la Station 4. -Approbation

Publication: 1 février 1975

Numéro: 1973102904

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-29/

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