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1973102603 BE

1973102603 26 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973102603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins

Publication: 28 février 1974

Numéro: 1973102603

page: 2924

Dossier numéro: 1973-10-26/

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