1973102503
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1973102503 25 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973102503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102503 25 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
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25 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
Publication: 10 juillet 1975
Numéro: 1973102503
page: 8692
Dossier numéro: 1973-10-25/38