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1973102305 BE

1973102305 23 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président et secrétaire de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose, instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973102305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102305 23 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président et secrétaire de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose, instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972 Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président et secrétaire de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose, instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

Publication: 29 novembre 1973

Numéro: 1973102305

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-23/

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