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1973102304 BE

1973102304 23 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973102304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102304 23 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 30 octobre 1973

Numéro: 1973102304

page: 12224

Dossier numéro: 1973-10-23/

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