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1973102203 BE

1973102203 22 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973102203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102203 22 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Publication: 12 janvier 1974

Numéro: 1973102203

page: 435

Dossier numéro: 1973-10-22/

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