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1973102001 BE

1973102001 20 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel spécial de pilotage de l' Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102001 20 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel spécial de pilotage de l' Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel spécial de pilotage de l' Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 11 juin 1974

Numéro: 1973102001

page: 8282

Dossier numéro: 1973-10-20/

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