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1973101912 BE

1973101912 19 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Publication: 7 novembre 1973

Numéro: 1973101912

page: 12528

Dossier numéro: 1973-10-19/

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