1973101907
BE
BE
1973101907 19 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973101907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101907 19 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Ouvrir la source officielle
19 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 11 juin 1974
Numéro: 1973101907
page: 8281
Dossier numéro: 1973-10-19/30