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1973101811 BE

1973101811 18 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant convocation du collège électoral de la commune d'Autre-Eglise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant convocation du collège électoral de la commune d'Autre-Eglise

Publication: 26 octobre 1973

Numéro: 1973101811

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-18/

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