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1973101705 BE

1973101705 17 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101705 17 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Publication: 25 octobre 1973

Numéro: 1973101705

page: 12039

Dossier numéro: 1973-10-17/

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