1973101650
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1973101650 16 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL accordant un jeton de présence et le remboursement des frais de parcours et de séjour aux présidents et présidents suppléants des chambres de recours des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973101650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101650 16 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL accordant un jeton de présence et le remboursement des frais de parcours et de séjour aux présidents et présidents suppléants des chambres de recours des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics
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16 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL accordant un jeton de présence et le remboursement des frais de parcours et de séjour aux présidents et présidents suppléants des chambres de recours des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics
Source: Travaux publics
Publication: 6 novembre 1973
Numéro: 1973101650
page: 12407
Dossier numéro: 1973-10-16/
Erratum : Publication du 12 décembre 1973, page 14177, ERRATUM