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1973101605 BE

1973101605 16 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101605 16 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 23 octobre 1973

Numéro: 1973101605

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-16/

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