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1973101602 BE

1973101602 16 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101602 16 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

Publication: 8 novembre 1973

Numéro: 1973101602

page: 12573

Dossier numéro: 1973-10-16/

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