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1973101212 12 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101212 12 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 28 décembre 1973

Numéro: 1973101212

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-12/

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