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1973101210 12 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101210 12 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique

Publication: 1 décembre 1973

Numéro: 1973101210

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-12/

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