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1973101208 BE

1973101208 12 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Clôture de la session ordinaire de 1972-1973 des Conseils culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Clôture de la session ordinaire de 1972-1973 des Conseils culturels

Publication: 13 octobre 1973

Numéro: 1973101208

page: 11642

Dossier numéro: 1973-10-12/

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