Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973101207 BE

1973101207 12 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du stage des candidats aux fonctions d'agent de l'Etat des niveaux 2, 3 et 4

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101207 12 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du stage des candidats aux fonctions d'agent de l'Etat des niveaux 2, 3 et 4 Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du stage des candidats aux fonctions d'agent de l'Etat des niveaux 2, 3 et 4

Publication: 28 février 1974

Numéro: 1973101207

page: 2910

Dossier numéro: 1973-10-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →