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1973101203 BE

1973101203 12 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Publication: 15 novembre 1973

Numéro: 1973101203

page: 12817

Dossier numéro: 1973-10-12/

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