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1973101112 BE

1973101112 11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Maintien de la commission à l'emploi du grade de colonel d'un lieutenant-colonel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Maintien de la commission à l'emploi du grade de colonel d'un lieutenant-colonel

Publication: 30 octobre 1973

Numéro: 1973101112

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-11/

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