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1973101111 11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101111 11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

Publication: 16 février 1974

Numéro: 1973101111

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-11/

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