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1973101105 BE

1973101105 11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101105 11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 10 novembre 1973

Numéro: 1973101105

page: 12679

Dossier numéro: 1973-10-11/

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