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1973101103 BE

1973101103 11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL supprimant le statut d'autoroute pour la voie publique projetée Uccle-Waterloo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101103 11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL supprimant le statut d'autoroute pour la voie publique projetée Uccle-Waterloo Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL supprimant le statut d'autoroute pour la voie publique projetée Uccle-Waterloo

Publication: 31 octobre 1973

Numéro: 1973101103

page: 12280

Dossier numéro: 1973-10-11/

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