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1973101101 BE

1973101101 11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101101 11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 18 octobre 1973

Numéro: 1973101101

page: 11783

Dossier numéro: 1973-10-11/

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