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1973101013 BE

1973101013 10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1973

Publication: 16 octobre 1973

Numéro: 1973101013

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-10/

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