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1973101011 BE

1973101011 10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique du régime néerlandais, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101011 10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique du régime néerlandais, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique du régime néerlandais, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

Publication: 15 juin 1974

Numéro: 1973101011

page: 8475

Dossier numéro: 1973-10-10/

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