1973101007
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1973101007 10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973101007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101007 10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
Publication: 6 février 1974
Numéro: 1973101007
page: 1683
Dossier numéro: 1973-10-10/