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1973101006 BE

1973101006 10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifiée par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972 et 15 mai 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973101006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973101006 10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifiée par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972 et 15 mai 1973 Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifiée par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972 et 15 mai 1973

Publication: 13 décembre 1973

Numéro: 1973101006

page: 14275

Dossier numéro: 1973-10-10/

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