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1973100906 BE

1973100906 9 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux, membres des cours et des tribunaux du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux, membres des cours et des tribunaux du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants

Publication: 24 octobre 1973

Numéro: 1973100906

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-09/

Erratum : Publication du 14 juin 1974

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