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1973100901 BE

1973100901 9 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL instituant et réglementant les modalités d'octroi du prix du jouet éducatif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL instituant et réglementant les modalités d'octroi du prix du jouet éducatif

Publication: 26 octobre 1973

Numéro: 1973100901

page: 12134

Dossier numéro: 1973-10-09/

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