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1973100806 BE

1973100806 8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Moerbeke._ Suppression de la seconde et de l'unique classe primaire de l'école communale pour garçons, Steenweg 102 (Centrum) respectivement au 1er septembre et 1er octobre 1972._Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Moerbeke._ Suppression de la seconde et de l'unique classe primaire de l'école communale pour garçons, Steenweg 102 (Centrum) respectivement au 1er septembre et 1er octobre 1972._Approbation

Publication: 22 mai 1974

Numéro: 1973100806

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-08/

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