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1973100805 BE

1973100805 8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Roosdaal._ Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale sectionnaire subventionnée Poelk au 28 septembre 1972._ Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100805 8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Roosdaal._ Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale sectionnaire subventionnée Poelk au 28 septembre 1972._ Approbation Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Roosdaal._ Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale sectionnaire subventionnée Poelk au 28 septembre 1972._ Approbation

Publication: 20 avril 1974

Numéro: 1973100805

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-08/

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