1973100803
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1973100803 8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1972, étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocation et de prêts d'études aux élèves et étudiants belges poursuivant leurs études à l'étranger
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973100803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100803 8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1972, étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocation et de prêts d'études aux élèves et étudiants belges poursuivant leurs études à l'étranger
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8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1972, étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocation et de prêts d'études aux élèves et étudiants belges poursuivant leurs études à l'étranger
Publication: 20 février 1974
Numéro: 1973100803
page: 2458
Dossier numéro: 1973-10-08/