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1973100802 BE

1973100802 8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

Publication: 8 février 1974

Numéro: 1973100802

page: 1930

Dossier numéro: 1973-10-08/

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