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1973100532 BE

1973100532 5 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100532 5 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

Publication: 23 novembre 1973

Numéro: 1973100532

page: 13129

Dossier numéro: 1973-10-05/

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