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1973100525 BE

1973100525 5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens, surveillants et ouvriers des établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100525 5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens, surveillants et ouvriers des établissements de l'Etat pour malades mentaux Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens, surveillants et ouvriers des établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 15 mars 1974

Numéro: 1973100525

page: 3796

Dossier numéro: 1973-10-05/37

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