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1973100510 BE

1973100510 5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services pour la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100510 5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services pour la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services pour la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 10 novembre 1973

Numéro: 1973100510

page: 12688

Dossier numéro: 1973-10-05/

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