1973100509
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1973100509 5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale et l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973100509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100509 5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale et l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale et l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 10 novembre 1973
Numéro: 1973100509
page: 12687
Dossier numéro: 1973-10-05/