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1973100404 BE

1973100404 4 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100404 4 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 19 décembre 1973

Numéro: 1973100404

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-04/

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