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1973100402 BE

1973100402 4 OCTOBRE 1973. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1973. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe

Publication: 16 mars 1974

Numéro: 1973100402

page: 3877

Dossier numéro: 1973-10-04/

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