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1973100332 BE

1973100332 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nouvelle répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 du budget du Ministère des Finances pour 1972 en vue de couvrir les dépenses afférentes à la programmation sociale de la fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100332 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nouvelle répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 du budget du Ministère des Finances pour 1972 en vue de couvrir les dépenses afférentes à la programmation sociale de la fonction publique Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nouvelle répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 du budget du Ministère des Finances pour 1972 en vue de couvrir les dépenses afférentes à la programmation sociale de la fonction publique

Publication: 9 novembre 1973

Numéro: 1973100332

page: 12612

Dossier numéro: 1973-10-03/

Erratum : Publication du 23 novembre 1973, ERRATUM

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