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1973100329 BE

1973100329 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100329 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission

Publication: 15 janvier 1974

Numéro: 1973100329

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-03/

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