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1973100328 BE

1973100328 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

Publication: 4 janvier 1974

Numéro: 1973100328

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-03/

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