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1973100321 BE

1973100321 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité établie par arrêté royal du 13 septembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité établie par arrêté royal du 13 septembre 1972

Publication: 27 novembre 1973

Numéro: 1973100321

page: 13289

Dossier numéro: 1973-10-03/

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