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1973100319 BE

1973100319 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1972, fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieur dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100319 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1972, fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieur dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1972, fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieur dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 23 novembre 1973

Numéro: 1973100319

page: 13128

Dossier numéro: 1973-10-03/

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