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1973100318 BE

1973100318 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100318 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Publication: 23 novembre 1973

Numéro: 1973100318

page: 13127

Dossier numéro: 1973-10-03/

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