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1973100317 BE

1973100317 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'aux diplômes de virtuosité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'aux diplômes de virtuosité

Publication: 23 novembre 1973

Numéro: 1973100317

page: 13126

Dossier numéro: 1973-10-03/

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