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1973100316 BE

1973100316 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières octroyant trois jours de vacances supplémentaires en 1973 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100316 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières octroyant trois jours de vacances supplémentaires en 1973 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières octroyant trois jours de vacances supplémentaires en 1973 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 9 novembre 1973

Numéro: 1973100316

page: 12638

Dossier numéro: 1973-10-03/

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