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1973100314 BE

1973100314 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1973 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant les barèmes des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973100314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973100314 3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1973 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant les barèmes des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1973 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant les barèmes des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres

Publication: 8 novembre 1973

Numéro: 1973100314

page: 12579

Dossier numéro: 1973-10-03/

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